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04
2013
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Groupe TVA et choc de simplification |
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision concernant le groupe TVA (9 avril 2013, C-85/11 Commission contre Irlande).
Pour mémoire, l’article 11 de la directive TVA laisse la possibilité aux États membres qui le souhaitent, d’introduire un régime de groupe qui permet, sous certaines conditions, de considérer comme un seul et même assujetti à la TVA les personnes reconnues comme membres du groupe.
L’expérience montre (...)
Avec quatre lois de finances votées dans l’année, 2012 aura été particulièrement chargée pour nos parlementaires. Dans un contexte de crise et de réduction du déficit, la tendance globale aura été à l’augmentation des prélèvements, que ce soit pour les particuliers (surtout s’ils ont un peu de biens) ou pour les entreprises. Qui ne le sait pas ! Evidemment, le secteur de l’hôtellerie n’échappe pas à la punition : hausse de la TVA, limitation à la déductibilité des charges financières, limitation du droit au report des déficits… Chacun doit participer à l’effort collectif.
Face aux perspectives d’alourdissement des charges, la réponse invariable des entrepreneurs est « perte de compétitivité » et « frein à l’embauche et à l’investissement ». Dans le cadre de l’hôtellerie, la compétitivité n’est pas un sujet à prendre à la légère. Nous ne parlons pas de la compétitivité « interne », (...)
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs sur les rémunérations, lorsqu’ils sont établis en France et lorsque leurs recettes ne sont pas totalement soumises à la TVA (Article 231 du CGI). Les employeurs dont l’intégralité des recettes n’est pas soumise à la TVA sont totalement soumis à la taxe sur les salaires. En revanche, les employeurs dont une seule partie des recettes n’est pas soumise à la TVA sont partiellement soumis à la taxe sur les salaires.
L’assiette et le barème de la taxe sur les salaires ont été récemment modifiés par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, datée du 17 décembre 2012.
S’agissant de l’assiette, à compter du 1er janvier 2013, les rémunérations soumises à la taxe sur les salaires seront (...)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 10 juillet 2012, donnant une application restrictive de l’exonération de TVA de l’article 261 B du CGI, aboutissant à valider un rappel de taxe sur des remboursements de frais facturés par Méderic Prévoyance à sa filiale assurance. Consulter l’arrêt (...)
Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale avec quelques modifications :
Impôt sur les sociétés
Contribution exceptionnelle de 5 % : Comme prévu, les grandes entreprises devront payer un acompte sur cette contribution avec l’échéance du dernier acompte d’IS. Cet acompte calculé sur la base d’une estimation du montant de la contribution exceptionnelle sera égal à : - 75 % si (...)
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Par
Rick Minor |
The Commission, private sector stakeholders and representatives of the VAT authorities of all 27 Member States are meeting in Luxembourg in early March.
This will be the last significant interaction between and among these stakeholders before the remaining guidance for the one stop shop (OSS) VAT reporting schemes is finalized. (See prior blog for a description of the current (B2C supply of electronic services) and future (B2C supply of (...)
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union Européenne. Toutefois, voici maintenant 40 ans que le système de TVA de l’UE a été mis en place, et il n’est plus (...)
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La fiscalité française vue d’Italie
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- Interview de Gianmarco Monsellato
Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par wealthsubpsubmild1977, le 18 juin 2013
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International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.