Michel Aujean - Taj

Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne est associé au sein du cabinet Taj en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d’entreprise.

Ce pôle est chargé de piloter les activités de recherche en matière juridique et fiscale du cabinet.

Parmi ses premiers travaux, la question de l’harmonisation de l’imposition des sociétés en Europe.

Michel Aujean a passé 32 ans à la Commission européenne, où il a notamment conçu et mis en place le système de TVA sans contrôles aux fron- tières en 1992, le paquet fiscal, « code de conduite » en matière de fiscalité des entreprises en 2005, puis la Directive sur la fiscalité de l’épargne. Après avoir dirigé en 2001 l’étude sur les obstacles fiscaux de l’activité transfrontalière des entreprises dans l’Union Européenne, Michel Aujean a travaillé à l’élaboration de solutions ciblées et lancé la préparation de la proposition pour une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés.

Ses Article(s)

Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés

En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence fiscale dommageable a jugé que le moment était venu de reprendre la mise en place d’un véritable marché unique en matière de fiscalité. A cette fin, elle a entrepris, sur la base d’un mandat confié par le Conseil des ministres des finances et en consultation avec les milieux économiques, une vaste étude de la fiscalité des (...)

Il faut une organisation mondiale de la fiscalité

La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre du G 20 qui s’est réuni à Londres. Le défi fiscal auquel doivent faire face les Etats aujourd’hui, dont les paradis fiscaux sont une partie significative mais émergée de l’iceberg, se pose en ces mêmes termes. Un renforcement du protectionnisme fiscal déjà à l’œuvre dans de nombreux pays serait aussi périlleux qu’une exacerbation de la concurrence fiscale liée à l’absence totale de contrôle, jouant contre les États et les entreprises. La (...)

Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale

Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement appuyé. Poussant la Commission à poursuivre dans cette voie et fixant un certain nombre d’échéances, le Conseil est même parvenu à un accord politique sur certains points et se dit prêt à en trouver un sur d’autres questions à l’automne 2009. Ces conclusions sont ainsi l’occasion de revenir sur le travail effectué par la Commission depuis plusieurs (...)

Le rôle futur des organisations internationales en matière fiscale

Depuis le milieu des années 1990 une discussion s’est ouverte concernant l’implication des organisations internationales dans des activités de nature fiscale : Quel rôle peuvent effectivement jouer les organisations internationales sachant que la souveraineté nationale est toujours considérée par beaucoup comme le principe directeur en la matière ? Y a-t-il place pour une véritable organisation mondiale de la fiscalité, qui pourrait introduire des règles mondiales de gouvernance en matière fiscale ? Comment concilier une approche équilibrée en matière de politique fiscale et de standards internationaux tout à la fois pour (...)

Les retenues à la source dans l’Union européenne : vers la fin ou vers une ère nouvelle ?

Les retenues à la source pratiquées par les Etats membres de l’UE sur les paiements d’intérêts et de dividendes ont été depuis fort longtemps identifiées comme des obstacles importants à l’intégration économique et au marché unique.

Moderniser la TVA : un impératif pour la sortie de crise

Une TVA européenne en voie d’obsolescence ? Le constat semble clair, même s’il demeure trop souvent discuté dans les seuls cercles académiques : le système de TVA de l’Union européenne vieillit mal, ses points faibles sont de plus en plus exploités par les fraudeurs, son efficacité et sa neutralité ne sont plus assurés, au contraire il devient d’une complexité qui, combinée à la lourdeur des obligations déclaratives en font une des principales sources de coûts administratifs pour les entreprises ! Cette position, que l’on retrouve dans nombre de documents récents, mérite sans aucun doute d’être méditée à la lumière des (...)

Des relèvements d’impôts inévitables pour stabiliser les finances publiques ?

Au-delà d’une vigoureuse réduction des dépenses publiques dans les domaines des retraites et de la santé ainsi que de la suppression des niches fiscales qui ne sont pas solidement justifiées, l’OCDE, dans sa nouvelle contribution aux travaux de la Commission Attali suggère plusieurs pistes pour des relèvements d’impôts dans des domaines où l’impact sur la croissance est moins fort : « Il s’agirait essentiellement d’alléger la forte imposition actuelle pesant sur le travail (impôt sur le revenu plus cotisations sociales) et d’augmenter les taxes visant à tarifer les externalités négatives (taxes environnementales ou « (...)

Première session du Cercle de Prospective fiscale

Quelques mots sur le Cercle de Prospective fiscale Le Cercle de Prospective fiscale prolonge la nécessaire réflexion que mène le cabinet Taj depuis quelques années, à travers le pôle de Prospective fiscale et stratégie d’entreprise. Sous la direction de Michel Aujean, ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales de la Commission Européenne, le pôle de Prospective fiscale publie régulièrement analyses et points de vue dans la presse économique et sur son blog dédié www.taj-strategie.fr . Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, estime que « le paysage français manquait d’un lieu d’échange et de réflexion sur son (...)

Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres

Après avoir lancé en décembre 2006 par une série de Communications une initiative générale en faveur de la « Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur », la Commission a poursuivi activement cet objectif en invitant le Conseil des Ministres à donner suite à ses premières orientations. Ainsi, le Conseil ECOFIN du 2 décembre 2008 a adopté une résolution sur les taxes à la sortie (voir la note du Pôle du 12 mai 2009 : Des taxes à la sortie dans un marché unique : http://taj-strategie.fr/spip.php?ar...) ce sont maintenant les dispositifs anti-abus nationaux qui sont visés par une nouvelle (...)