Romain Grau - Taj

Romain Grau est ancien élève de l’Ecole nationale d’administration et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Il a été Commissaire du gouvernement au Tribunal administratif de Versailles avant de devenir Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine et de rejoindre le cabinet Taj. Il dispose d’une expérience de plus de 11 ans dans le secteur public. Il est le spécialiste du cabinet pour les questions relatives au contentieux fiscal et au droit public. Il conseille en particulier de grands groupes français et européens sur les aspects liés à la fiscalité directe locale.

Romain a également une connaissance de la fiscalité directe locale en tant qu’élu local puisqu’il occupe notamment les fonctions de Vice-Président de « Perpignan Méditerranée Communauté d’agglomération » en charge des questions économiques. Il est Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris depuis 2005 où il enseigne la fiscalité.

Ses Article(s)

La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle une réforme en trompe-l’œil ?

Lors de son intervention télévisée le 5 février dernier, le Président de la République a annoncé la fin d’une anomalie et d’une aberration typiquement française, la prise en compte dans l’assiette de la taxe professionnelle de la valeur locative des équipements et des biens mobiliers.

La taxe professionnelle est morte, place à la cotisation économique territoriale

Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de soumettre au Parlement, dans le projet de loi de finances initiale pour 2010, la suppression dès 2010 de la taxe professionnelle créée en 1976 sur les fondations d’un des impôts révolutionnaires, la patente.

La taxe sur la publicité extérieure, nouvelle preuve que la fiscalité locale est « l’homme malade du système fiscal français » ?

Depuis quelques jours, des protestations émanant des organisations patronales s’élèvent de plus en plus vivement contre une taxe encore très peu connue avant le mois de septembre 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure. La création de ce nouvel impôt était passée inaperçue au moment du vote de la loi instituant la mesure. Aujourd’hui les débats sont bien plus vifs, cette taxe ayant commencé à être mise en recouvrement à compter de septembre dernier. Le problème est donc devenu économique et financier dans un contexte de reprise d’une très grande fragilité, de nombreuses entreprises sortant exsangues de la (...)

Vers une protection accrue des droits des justiciables-contribuables : la question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil Constitutionnel constitue une des innovations majeures de la constitution de la Cinquième République. Les travaux du Comité constitutionnel réuni durant l’été 1958 et les écrits de Michel Debré montrent que ce nouveau conseil avait un rôle essentiel dans l’esprit des constituants gaullistes, surveiller le Parlement afin qu’il se plie à la répartition des domaines de compétence de la Loi et du Règlement telle qu’elle venait d’être prescrite par les articles 34 et 37 de la Constitution. François Mitterrand, avant qu’il ne devienne Président de la République, résumera ce rôle dans une formule lapidaire qui ne laissait (...)

La Cour de cassation rend deux arrêts sur la procédure des perquisitions fiscales

Instauré par l’article 94 de la loi 84-1208 du 29 décembre 1984, l’article L16 B du Livre des procédures fiscales ouvre le droit aux agents des impôts sur autorisation de l’autorité judiciaire d’effectuer toute visite ou saisie, en tous lieux, mêmes privés, pour la recherche des infractions en matière d’impôts directs et en TVA. Cette procédure n’a cessé, au fil des années, d’être sévèrement critiquée.

Loi de finances rectificative pour 2010 : « le service après vente de la contribution économique territoriale »

Le 16 février dernier, alors que la campagne pour les élections régionales bat son plein, un amendement du Sénat est pratiquement passé inaperçu. Cet amendement constitue une donnée essentielle pour les finances des collectivités territoriales dans le contexte financier défavorable qu’elles connaissent en 2010. En effet, a été adopté par la Haute chambre l’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 proposé et défendu par M. Jean-Paul Alduy prévoyant que le coefficient des valeurs locatives prévu à l’article 1518 bis du Code général des impôts soit également pris en compte pour la compensation « relais » que (...)

Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ?

Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépends, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (ci-après « TFUE ») prohibent les impositions à la sortie en particulier lorsqu’elles conduisent à une imposition immédiate des actifs transférés. Ce principe a d’ailleurs été confirmé par la Commission dans une Communication du 19 décembre 2006 (COM(2006) 825).

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales, histoire d’une relation « amour-haine » entre l’Etat et les collectivités territoriales

Alors qu’il est évoqué un gel des concours de l’Etat aux collectivités territoriales et que les finances de ces dernières subissent de plein fouet les conséquences de la crise, il est aujourd’hui impératif de s’interroger sur la pertinence de leur système de financement. Des impôts locaux « à bout de souffle » et la complexité des relations financières imposent une réforme des finances locales. De nouvelles voies doivent être explorées afin de garantir la capacité des collectivités territoriales d’agir et de préserver voire de renforcer la décentralisation de notre République.... Consultez l’intégralité de l’article en (...)