Morgan Vail - Taj

Titulaire d’un Master Recherche (Université de Panthéon-Assas, Paris II) et d’un Master Professionnel (Université de Paris V) en Droit Fiscal, Morgan a rejoint les équipes de Taj en tant que collaborateur fin 2008, où il travaille dans le Pôle de Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise dirigé par Michel Aujean, Associé. Parallèlement, il est doctorant en Droit à l’Université Paris II, sous la direction du Pr. Guy Gest, et son sujet de recherche porte sur l’incidence du droit communautaire sur le droit fiscal international.

Ses Article(s)

Des taxes à la sortie dans un marché unique ?

Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté européenne, sans les aliéner et sans réaliser le gain en capital sous-jacent, est-il imposable alors que le même transfert au sein d’un seul Etat membre ne l’est pas ? Et si la réponse est positive, comment alors éviter la double imposition ou la double non-imposition involontaire ?

Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe

« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats membres de l’UE. Cet outil couvre désormais 650 impôts contre 600 auparavant.

Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale

Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement appuyé. Poussant la Commission à poursuivre dans cette voie et fixant un certain nombre d’échéances, le Conseil est même parvenu à un accord politique sur certains points et se dit prêt à en trouver un sur d’autres questions à l’automne 2009. Ces conclusions sont ainsi l’occasion de revenir sur le travail effectué par la Commission depuis plusieurs (...)

Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen

Dans un récent arrêt, la CJCE a une nouvelle fois été confrontée à la question de l’application d’une retenue à la source sur des dividendes versés à une société mère européenne. Le principal intérêt de l’affaire portait sur la comparabilité des situations entre société mère résidente et société mère non-résidente dans la mesure où cette dernière était en l’espèce une SICAV, forme juridique alors inconnue dans l’Etat de résidence de la société distributrice. Cette question était cruciale afin de déterminer s’il est contraire à la liberté d’établissement de priver du régime d’élimination de la double imposition économique les sociétés mères (...)

Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ?

Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépends, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (ci-après « TFUE ») prohibent les impositions à la sortie en particulier lorsqu’elles conduisent à une imposition immédiate des actifs transférés. Ce principe a d’ailleurs été confirmé par la Commission dans une Communication du 19 décembre 2006 (COM(2006) 825).

X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes

X Holding BV (CJUE, 25 février 2010, aff. C-337/08) marque indéniablement les limites que la Cour Justice de l’Union Européenne (CJUE) veut donner au droit communautaire en matière de fiscalité directe, et des groupes en particulier. En effet, les développements de la Cour, qui s’appuient pour beaucoup sur ceux de son Avocat Général, se révèlent très instructifs sur de nombreux aspects au premier rang desquels il faut citer la triade composant le fil traditionnel du raisonnement de la Cour : la comparabilité des situations, les justifications et la (...)

Paradis fiscaux : la lutte est-elle correctement orientée et coordonnée ?

Alors que la France a publié le 12 février dernier un arrêté comprenant la liste des Etats et territoires non-coopératifs pour l’année 2010 (ETNC : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat , Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines), conformément à l’article 238-0A introduit par la loi de finances rectificative pour 2009, plusieurs questions peuvent se (...)

Libertés fondamentales, flux de capitaux et fonds européens : une équation en voie de résolution ?

La question de l’imposition des flux de capitaux, en particulier dividendes et intérêts, versés depuis un Etat membre (ci-après EM) à des fonds établis dans un autre EM de la Communauté fait l’objet d’une surveillance toute particulière par la Commission européenne. Ainsi, en 2007 cette dernière a initié des procédures d’infractions contre neuf EM pour traitement discriminatoire des dividendes sortants payés à des fonds de pension étrangers par rapport à ceux payés à des fonds nationaux (v. IP/07/616 du 7 mai 2007). A cette discrimination, s’ajoute les difficultés que peuvent subir les entreprises de ces EM dans la collecte de (...)

Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres

Après avoir lancé en décembre 2006 par une série de Communications une initiative générale en faveur de la « Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur », la Commission a poursuivi activement cet objectif en invitant le Conseil des Ministres à donner suite à ses premières orientations. Ainsi, le Conseil ECOFIN du 2 décembre 2008 a adopté une résolution sur les taxes à la sortie (voir la note du Pôle du 12 mai 2009 : Des taxes à la sortie dans un marché unique : http://taj-strategie.fr/spip.php?ar...) ce sont maintenant les dispositifs anti-abus nationaux qui sont visés par une nouvelle (...)