On n'en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 !

Tout comme elle l’avait fait l’an passé, la Commission européenne a mis à jour et publié le 23 octobre 2014 son étude sur les recettes de TVA et leur écart par rapport aux recettes théoriques. L’étude porte sur les données de 2012, derniers comptes nationaux disponibles , et tant la méthode que les résultats ont été entérinés par le groupe d’experts des Etats membres.

Pour l’Union européenne à 26 , l’étude fait apparaître un écart (VAT Gap) considérable de 177 milliards d’euros par rapport à une TVA collectée de 922 milliards d’euros soit un écart de 19,2% (ou 16% de la TVA théorique) mais qui reste stable par rapport aux données de 2011. Le graphique ci-après donne une idée de la dispersion des résultats entre Etats membres. On voit que non seulement des pays peu performants (Grèce, Bulgarie) ont amélioré leur collecte mais également des pays déjà très performants tels le Portugal (qui a beaucoup modernisé le contrôle de la TVA, notamment pour les opérations intracommunautaires) et la Belgique.

La France a (...)

Toute la lumière est faite sur l’incompétence (négative) du législateur !

Nul n’ignore le poids considérable des impôts dans les recettes publiques, c’est la raison pour laquelle l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 impose au législateur, et au seul législateur, représentant du Peuple, le soin de définir « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des (...)

Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence avec l’AMAFI, il nous semble utile de recenser les premières réactions officielles des administrations fiscales (...)

L’abandon annoncé de l’écotaxe est l’occasion de se pencher sur la fiscalité environnementale et notamment de l’évolution de celle-ci en France et au sein de l’Europe

Chaque année, la publication par Eurostat des « Tendances de la fiscalité » permet de suivre l’évolution des recettes de l’ensemble des prélèvements obligatoires (tous impôts et cotisations sociales) sur la base des comptes nationaux (et donc avec deux ans de décalage : les chiffres 2012 ont été publiés (...)

L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Si certaines mesures annoncées dans le projet initial ont été adoptées sans modifications sensibles, nous retiendrons que le législateur en a amendé plusieurs et qu’il en a également ajouté de nouvelles.

Mesures adoptées sans modifications sensibles

Baisse de l’IR en faveur des contribuables modestes (art. 2)

Alignement du régime d’imposition des PV de cession de terrains à bâtir (art. 4) Mesures modifiées

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (art. 3)

La réforme du crédit d’impôt (...)

Le tribunal administratif de Montreuil estime, de façon très critiquable, que pour ouvrir droit au régime mère-fille, les dividendes doivent avoir été prélevés sur un résultat imposable.

Contrairement à ce que prétend le Tribunal, on ne peut réduire l’objet du régime mère-fille codifié aux articles 145 et 216 du CGI à la prévention d’un risque de double imposition des dividendes provenant des filiales. Comme l’a récemment rappelé le Conseil d’Etat, en instaurant ce dispositif, le (...)

Adoptée par le Congrès en mars 2010, la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un dispositif majeur de lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’étranger. Il a été mis en place à la suite de l’affaire UBS. Les premières dispositions de cette loi qui impose à l’ensemble des acteurs financiers non américains d’identifier et de déclarer leurs titulaires de comptes, actionnaires et clients américains, viennent d’entrer en vigueur le 1er juillet 2014.

Quelques éléments de contexte

A l’origine, cette loi a pour principe d’obliger les banques et établissements financiers du monde entier à transmettre aux Etats-Unis les informations dont ils disposent sur leurs clients, contribuables américains, sous peine d’une retenue à la source dissuasive de 30 % (...)


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5 ans du Cercle de Prospective Fiscale

Booklet des 5 ans du Cercle de Prospective Fiscale
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A l’occasion de son 5e anniversaire, le Cercle de Prospective Fiscale vous propose de découvrir une synthèse des réflexions qui ont été menées tout au long de ces cinq années.

La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

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Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

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Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Augustine, le 19 juillet 2013

un grand merci pour ces excellentes analyses, à très vite c’est certain.


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Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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