Cela fait près de deux ans qu’elle se glisse dans chaque conversation, qu’elle fait la une de tous les journaux, on ne parle que d’elle, chacun y va de son commentaire. Pourtant rien ne prédisposait cette matière aride et très technique, usuellement cantonnée à la presse juridique et financière, à trouver sa place aux 20 Heures ou en une de médias généralistes.

Comment expliquer l’hyper-médiatisation du sujet « fiscalité » ? Quels sont des ingrédients de ce feuilleton politico-médiatique qui touche tant de pays ? Doit-on se satisfaire de cette omniprésence ? Retour sur le phénomène médiatique 2013.

Un sujet médiatique inattendu dans le top des classements

La fiscalité s’est invitée à toutes les tables et a battu des records d’audience cette année. Elle fait l’objet de simples commentaires, de débats animés, d’enquêtes ou de tentatives de décryptage dans tous les supports (Capital, Envoyé Spécial, Cash Investigation, Spécial investigation, etc.). De l’expert à l’amateur, tous s’y adonnent, soit sur des cas particuliers, soit en évoquant les grands concepts fiscaux. Signe indéniable de cette lame de fond, le classement Kantar des 25 bruits médiatiques de l’année 2013 qui fait figurer deux sujets fiscalité, dont un dans le trio de tête, l’affaire Cahuzac. Pourtant, l’impôt n’est pas un sujet nouveau, il est aussi ancien que la notion d’Etat. Mais bien que la fiscalité soit (...)

L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique.

Tout d’abord, il est insisté sur la portée des nouvelles technologies de communication et d’information qui se traduisent par un nouveau modèle économique dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

la mobilité : la baisse des coûts d’organisation, de coordination et transport, permet (...)

Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière » (TAXUD) de la Commission européenne. A ce titre, il est à l’origine des travaux entrepris par la Commission en matière de fiscalité directe et notamment des initiatives récentes visant à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Voir le site de TAXUD : http://ec.europa.eu/taxation_custom...). La Commission européenne a adopté en décembre 2012 un plan d'action prévoyant plus de 30 mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi que deux Résolutions suggérant des actions concrètes pour aider à la protection des revenus fiscaux des Etats membres contre la planification fiscale agressive, les paradis fiscaux et la concurrence déloyale. Taj vous remercie d’avoir accepté de répondre à nos questions afin d’éclairer les entreprises et les citoyens d’Europe sur les développements récents en la matière.

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux des travaux de la Commission européenne

MA : En introduction, puis-je vous demander où en sont les travaux et en particulier quelles sont les mesures que vous considérez comme prioritaires, celles qui ont progressé ou les plus (...)

Le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question. Dès lors qu’une provision est comptabilisée et que l’ensemble des conditions fiscales sont remplies, l’entreprise n’a pas le choix, elle doit la déduire. La conséquence désastreuse de cette position de principe est que, pour l’avenir, la reprise de (...)

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2014

France’s 75% tax

The controversial but popular 75% tax is now law, following the very recently confirmed constitutional court decision. It will be payable for the first time in April 2014 on the portion of gross employee and executive compensation over €1 million in calendar year 2013. As a temporary tax, it will apply for two years : payable in 2014 and 2015, unless, as often occurs, the tax is extended.

What exactly is the tax ? Who pays ? On what basis ?

The tax is difficult to categorize since it is a "new" form of tax, a sort of hybrid between salary tax, social charges, and company taxes, but payable like VAT. What is clear is that the tax applies to companies with activities in France. This (...)

Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe.

Il apparait que 76,5% du panel considèrent qu’il existe un important degré d’incertitude dans leur pays. Les fréquents changements apportés à la législation sont considérés comme la principale cause de l’incertitude fiscale pour les trois quarts du panel. La deuxième cause d’incertitude avancée concerne (...)

Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel. Voici une sélection des mesures les plus marquantes.

A. Contrôle fiscal et lutte contre l’optimisation

1. Obligation de communication de la comptabilité analytique et des comptes consolidés

En cas de vérification de comptabilité, seront désormais tenues de communiquer leur comptabilité analytique à l’Administration, si elles en tiennent une, les (...)


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La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

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Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

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Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Augustine, le 19 juillet 2013

un grand merci pour ces excellentes analyses, à très vite c’est certain.


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Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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