Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.

A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu’un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).

Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer une meilleure cohérence entre les règles nationales, un alignement plus fort entre la substance économique et les résultats fiscaux, et enfin, une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des groupes. Nos experts décryptent ces nouvelles règles.

Grands principes et application à court terme de BEPS

BEPS : qu’est-ce que c’est et qu’est-ce que ça change ?

Quelles sont les implications du Country by Country Reporting ?

BEPS, des chantiers encore à mener

Comment mettre en œuvre BEPS ?

Comment s’organise le profit split ?

Une vision de plus (...)

L’article 103 du Code des douanes de l’Union (« CDU »), relatif à la prescription du droit de reprise des droits de douane par l’administration, a été transposé dans la Loi de finance rectificative pour 2015 (« LFR 2015 »)[[L’article 92 I de la LFR 2015 dispose comme suit : « I. – Le code des douanes est (...)

Taj vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau récapitulatif ainsi que des liens vers nos différents articles sur le sujet.

Intitulé de la mesure Loi Art. Numérotation définitive AN 1 Sénat 1 AN 2 Définitif Disparition automatique de la contribution additionnelle à l’IS PLF 00 Ѵ Ѵ Ѵ Ѵ (...)

30
12
2015

LF 2016 et LFR 2015

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause anti-abus de minimis introduite pour l’application du régime mère-filles et l’exonération de retenue à la source, et la taxe additionnelle de 0,60 % aux DMTO, les lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 ont été définitivement votées. Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes.

PROCEDURES ET OBLIGATIONS DECLARATIVES

Country-by-country reporting(LF 2016, art. 121)

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, il est instauré un dispositif de déclaration pays par pays mettant en œuvre l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE (country-by-country reporting ou CBCR). Les (...)

L’avocat général Kokott a rendu le 23 décembre dernier ses conclusions dans l’affaire « Aspiro (Conclusions Kokott - externalisation du traitement des dommages par l'assureur).

Pour mémoire, cette affaire pose la question de savoir si le traitement de dommages causés par des sinistres effectué au nom et pour le compte d’un assureur par un tiers (Aspiro) qui ne possède aucune relation contractuelle avec l’assuré et dont l’activité ne consiste pas en la recherche de clients et (...)


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Directives anti optimisation fiscale de la Commission européenne

Le jeudi 28 janvier 2016, Julien Pellefigue, associé chez Taj, était l’invité du Journal de l’économie sur Radio Classique au sujet des directives anti optimisation fiscale de la Commission européenne.


Ecouter le sujet sur le site de Radio Classique

5 ans du Cercle de Prospective Fiscale

Booklet des 5 ans du Cercle de Prospective Fiscale
Télécharger la synthèse.

A l’occasion de son 5e anniversaire, le Cercle de Prospective Fiscale vous propose de découvrir une synthèse des réflexions qui ont été menées tout au long de ces cinq années.

La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.


Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.


Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Par credit-bhp.fr, le 24 novembre 2012

sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Le fameux taux effectif d’impôt ...



Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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