Etienne Genot, avocat associé de Taj, est interviewé par Nicolas Ducros sur l'AGEFI TV.

Etienne Genot participe à une série de 3 interviews sur l’AGEFI TV.

Invité de Nicolas Ducros, il présente le traité FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) sur l’échange d’informations bancaires entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Dans cette première partie, Etienne Genot revient notamment sur les enjeux pour les établissements financiers et leurs clients.

La loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement votée le 23 juillet et a été validée par le Conseil Constitutionnel le 6 août. Les mesures suivantes ont notamment été adoptées.

Contribution additionnelle sur l’IS (art. 15)

On sait que les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont passibles d’une contribution exceptionnelle additionnelle dont le taux a été porté par la LF 2014 de 5 % à 10,7 % pour (...)

A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas encore définitives, le débat parlementaire n’étant pas encore terminé.

A. FISCALITE DES ENTREPRISES

1. Contribution additionnelle sur l’IS (art. 5) On sait que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros sont passibles d’une contribution exceptionnelle additionnelle dont le taux a été porté par la (...)

La 5e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s'est tenue jeudi 27 mars 2014, a été consacrée au thème : Concurrence fiscale & optimisation fiscale : quelles solutions pour l'Europe ?

Pour cette 5e édition, Nicolas Doze, éditorialiste à BFM TV et BFM Business, a animé les débats entre Philip Kermode, Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation de la Commission européenne, Alexia Scott, Directeur Fiscal de l’Oréal et Secrétaire général de (...)

A la lumière des travaux du Pôle de prospective fiscale : commentaires orientés sur le projet de la Commission européenne de Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014 (Voir : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/...).

Le Semestre européen

Chaque année, le « Semestre européen » débute par la publication de l’examen annuel de la croissance, qui établit les priorités pour stimuler la croissance et l’emploi au cours de l’année à venir. Il se traduit ensuite, à la fin du printemps, par l’adoption de conseils personnalisés (...)

Une succursale de société étrangère ne pourrait, indépendamment de cette dernière, être admise dans un groupement TVA constitué dans l’Etat membre dans lequel cette succursale est établie. C’est, du moins, l’avis de l’avocat général saisi de l’affaire « Skandia » (C-7/13) que devra juger la Cour dans un (...)

Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, est interviewé par Olivier de Lagarde sur France Info dans son émission « Un monde d’idées ».

Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, défend la position des entreprises qui ont l’obligation de maintenir leur compétitivité et rappelle que l’optimisation fiscale, trop souvent associée à la fraude et à l’évasion fiscales, est une expression de la liberté de choisir, d’arbitrer. Le rôle de (...)


Recevoir la lettre d'information


5 ans du Cercle de Prospective Fiscale

Booklet des 5 ans du Cercle de Prospective Fiscale
Télécharger la synthèse.

A l’occasion de son 5e anniversaire, le Cercle de Prospective Fiscale vous propose de découvrir une synthèse des réflexions qui ont été menées tout au long de ces cinq années.

La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.

IMG/mp3/3-20111213_074737_d466_1_classique.mp3
Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.

IMG/mp3/BFM_-_Interview_Michel_Aujean_081009.mp3
Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Augustine, le 19 juillet 2013

un grand merci pour ces excellentes analyses, à très vite c’est certain.


bebe rigolo foresti grossesse youtube bébé vision grossesse maux de tete debut bebe grossesse fatigue et maux de tete. bebe octobre 2013 debut grossesse palpitations bebe rose grossesse hémorroïdes bébé kate et william grossesse prise de sang resultat. bébé qui danse grossesse faim bébé à bord grossesse malaise chaleur bebe novembre 2013 grossesse oeuf clair pourquoi. bébé boutique grossesse ovulation cycle bébé janvier 2014 ordinateur wifi grossesse bebe nounou grossesse homme grossit. kate et william bébé bebe a 8 mois grossesse quand l’annoncer à l’employeur bébé qui danse debut grossesse urine odorante bébé un an grossesse rapprochée 2013. bébé est là grossesse saignement rouge bébé bouge grossesse ongles cassants bebe troc grossesse oeuf. bebe bisous grossesse sciatique comment soulager bebe jumeau grossesse soleil vergeture bébé qui tousse grossesse et fatigue 7 mois. bébé fièvre grossesse pilule bebe regurgite son lait suivre sa grossesse jour par jour bébé roux grossesse cigarette electronique sans nicotine.


Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



© Taj 2010 | Mentions légales | Site réalisé avec SPIP | Contact