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Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération fiscale franco-allemande dévoilé le 6 février dernier, à l’occasion de la réunion du Conseil économique franco-allemand autour de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
Ce livre vert, résultat d’un groupe de travail commun aux deux administrations a passé en revue les principaux dispositifs d’imposition des entreprises dans les deux pays et dégagé des pistes de rapprochement possibles. Il met en avant le rôle stimulant que peut jouer l’harmonisation de la fiscalité pour la compétitivité et la croissance économique. Les propositions qui en résultent doivent être mises en œuvre à compter de 2013, de façon progressive si nécessaire.
Le Cercle de Prospective Fiscale a souhaité revenir sur la genèse de ce livre vert et des propositions qui en résultent, et analyser le détail des mesures et changements envisagés pour la France et pour (...)
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent que des entreprises françaises créent des entités en dehors du pays de leur établissement « d’origine ». Plusieurs possibilités s’offrent alors à elles. Elles peuvent s’implanter dans l’Etat « d’accueil » par l’intermédiaire d’un établissement stable ou d’une filiale.
Mais le droit fiscal est parfois à la remorque de l’économie et peine à prendre acte des métamorphoses qui se déroulent. En dépit d’une réalité économique paneuropéenne pour les entreprises établies dans l’Union européenne, le droit fiscal ne reconnaît qu’à la marge et seulement dans certains Etats membres, (...)
Taj a jugé utile de faire le point et de mettre en perspective les approches concernant la taxe sur les transactions financières : d’une part la taxe qui vient d’être adoptée par la France, d’autre part la proposition faite en septembre dernier par la Commission européenne. Ces deux approches font l’objet des deux articles suivants.
L’annonce par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux pour 2012 de la mise en œuvre unilatérale de la taxe sur les transactions financières par la France, sans attendre les autres pays européens, avait soulevé à juste titre de profondes inquiétudes quant à la perte de compétitivité de la place financière (...)
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09
03
2012
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In Memorium – A Tribute to the Father of EU Corporate Tax - Professor Albert J. Rädler (1933- 2012) |
Rick Minor is a lawyer and e.commerce policy expert based in Luxembourg. He had the privilege to work with Professor Rädler in the firm´s Munich office from 1991 to 1994.
The international tax world has been saddened by the news that Professor Rädler, one of the fathers of EU corporate tax law, has passed away after a long and successful career. He was one of the last of a generation of tax experts who could trace their practice back to the creation of the (...)
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08
03
2012
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Faut-il simplifier les prix de transfert ? |
Le but ultime de la règlementation des prix de transfert est d’éviter les conflits de souveraineté nés des doubles impositions. Dans un contexte où le commerce intragroupe représente près de 60 % du commerce mondial (données OCDE) vouloir simplifier ces règles en se passant du principe de pleine concurrence est tentant, mais existe-t-il véritablement des mécanismes réalistes à la fois pour les entreprises et les Etats pour y arriver ?
Les arguments militant pour une simplification pourraient paraitre évidents
Le principe de pleine concurrence implique que les prix de transfert soient déterminés comme si les entités d’un groupe multinational étaient des entreprises indépendantes. Pour beaucoup, outre le fait que ce principe n’est (...)
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Par
Rick Minor |
The Commission, private sector stakeholders and representatives of the VAT authorities of all 27 Member States are meeting in Luxembourg in early March.
This will be the last significant interaction between and among these stakeholders before the remaining guidance for the one stop shop (OSS) VAT reporting schemes is finalized. (See prior blog for a description of the current (B2C supply of electronic services) and future (B2C supply of (...)
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union Européenne. Toutefois, voici maintenant 40 ans que le système de TVA de l’UE a été mis en place, et il n’est plus (...)
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L'Infocentre Taj
Les dernières alertes Taj sur les enjeux économiques de la fiscalité.
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ?
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalité
Les accords dits « compétitivité-emploi » : la fin des 35 heures ?
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne ?
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l’économie française ?
La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?
Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.
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NOUS PUBLIONS
Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".
Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.
Faut-il faire payer l’impôt sur le revenu aux français expatriés ?
Le 10 octobre 2010, Anne Vaucher s’exprimait sur Radio Classique à propos de la Proposition de loi déposée par l’actuel Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Jérôme Cahuzac, visant à taxer les revenus des expatriés.
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La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?
Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.
- Ecouter l’interview
Qui sommes-nous ?
S’adapter rapidement aux évolutions fiscales et, surtout, les anticiper constitue un avantage compétitif important pour les entreprises.
C’est à partir de ce constat que Taj a décidé de créer un pôle de prospective fiscale et de stratégie d’entreprise placé sous la direction de Michel Aujean, Ancien Directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission Européenne.
Derniers commentaires
Par Alex, le 15 mai 2012
Je soutiens votre article qui m’a donné beaucoup d’information plus. A très bientôt cliquez ici
Equipe
NOUS RECOMMANDONS
International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?
A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.
Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.
Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises
Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.
Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.