Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour les entreprises de toutes tailles.

Vers un espace TVA unique dans l'Union Européenne, avec Donato Raponi

Autoliquidation de la TVA à l'importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin.

La loi sur l’Economie Bleue a été publiée le 21 juin 2016 et les nouvelles règles sont désormais applicables depuis le 22 juin. Il est donc possible pour les sociétés établies dans l’Union européenne (UE) d’auto-liquider la TVA sur les importations sur simple option. Les entreprises concernées ne doivent (...)

L’Administration vient de commenter au BOFiP les nombreux aménagements apportés au régime fiscal des distributions par la LFR 2015, aux fins de mise en conformité avec le droit de l’Union européenne et le droit constitutionnel.

Transposition en droit interne de la clause anti-abus de minimis issue de la directive mère-fille

Pour mémoire, la LFR 2015 a procédé à une transposition littérale de la directive 2015/121/UE du 27 janvier 2015, prévoyant que les avantages de la directive mère-fille ne peuvent pas s’appliquer « à un (...)

La douane souhaite rester maître du jeu en revenant sur le texte précédemment voté lors de la loi sur l’économie bleue.

La loi sur l’économie bleue, qui prévoit un élargissement de la procédure d’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les opérateurs assujettis à la TVA et établis sur le territoire de l’Union européenne (ci-après UE) vient d’être adoptée définitivement par les parlementaires mais n’a pas encore été (...)

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 26 mai 2016 deux décisions, « NEC » (C -130/15) et « Bookit » (C-607/14) relatives au régime TVA des services de traitement des paiements par carte. La Cour a indiqué que ces opérations réalisées par NEC et Bookit n’étaient pas éligibles à l’exonération de TVA applicable aux opérations concernant les paiements et les virements.

Les faits étaient les suivants :

Affaire NEC - National Exhibition Centre (NEC) mettait à disposition d’organisateurs d’évènements tiers (sans lien avec NEC) des infrastructures dont elle était propriétaire. NEC était également en charge, pour le compte de ces organisateurs, de la billetterie liée à ces (...)

Malik Douaoui, Avocat Associé, et Eric Guillemet, Avocat, ont animé le 12 mai 2016 un panorama de l'actualité jurisprudentielle 2015-2016 en droit social.

Plusieurs points sont abordés :

● PSE - Portée du contrôle de l’Administration et du juge administratif ● Rupture du contrat de travail ● Temps de travail ● Santé au travail ● Relations collectives ● Divers (Clause de non-concurrence, Auto-entrepreneuriat, Période (...)

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation limite très fortement les possibilités de contestation des saisies massives et indifférenciées. Elle incite donc le contribuable à être particulièrement attentif lors du déroulement des opérations de saisie pour qu’il puisse contester document par document les saisies irrégulières.

Dans un arrêt du 8 mars 2016, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de retenir le moyen relatif aux saisies massives et indifférenciées (Cass. Com. 8 mars 2016 n°14-26929).

Si le présent arrêt ne vient pas révolutionner la jurisprudence en matière de perquisition fiscale, il constitue une (...)


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Directives anti optimisation fiscale de la Commission européenne

Le jeudi 28 janvier 2016, Julien Pellefigue, associé chez Taj, était l’invité du Journal de l’économie sur Radio Classique au sujet des directives anti optimisation fiscale de la Commission européenne.


Ecouter le sujet sur le site de Radio Classique

5 ans du Cercle de Prospective Fiscale

Booklet des 5 ans du Cercle de Prospective Fiscale
Télécharger la synthèse.

A l’occasion de son 5e anniversaire, le Cercle de Prospective Fiscale vous propose de découvrir une synthèse des réflexions qui ont été menées tout au long de ces cinq années.

La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.


Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.


Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Par credit-bhp.fr, le 24 novembre 2012

sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Le fameux taux effectif d’impôt ...



Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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