Ce sujet, fort controversé, a donné lieu ces dernières semaines à plusieurs publications qui viennent utilement compléter nos propres réflexions commencées en 2013 avec une session du Cercle de Prospective Fiscale de Taj consacrée à ce thème (Fiscalité et financement des entreprises : dettes ou fonds propres, un débat renouvelé). Ainsi, les services de la Commission européenne ont publié plusieurs documents sur le sujet du biais en faveur de la dette et des solutions envisageables (voir en particulier le WP N°44 de Taxation Papers) tandis que la revue Reflets et perspectives de la vie économique publiait le mois dernier un article conjoint des intervenants du Cercle Taj de 2013.

Il est particulièrement intéressant de voir que les conclusions de ces différentes évaluations convergent au point de permettre de dire que le système italien pourrait aujourd’hui constituer une « best practice » dont l’adoption serait à recommander de façon assez générale.

Rappelons que le système mis en place en Belgique en (...)

Les experts de Taj ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE (23%) intervenant sur des secteurs variés dans l’industrie (88%) et les services (12%) pour déterminer comment les entreprises appréhendent les contrôles autour du Crédit-Impôt Recherche.

Fort de leur expérience en fiscalité, les experts de Taj ont pu analyser ces résultats à l’aune des contrôles fiscaux classiques.

Les contrôles du CIR ont intégré les rangs de toute autre forme de contrôle fiscal. Aucune spécificité propre liée à la récurrence du contrôle, n’a par exemple pu être décelée (...)

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées, la LF 2015 et la 2ème LFR 2014 ont été définitivement adoptées. Nous avons tout particulièrement retenu les quatre mesures suivantes.

Aménagement du régime de l’intégration fiscale

La 2e loi de finances rectificative pour 2014 adapte le régime de l’intégration fiscale afin de tenir compte de la décision rendue par la CJUE le 12 juin 2014 (CJUE, 12 juin 2014, affaires C-39/13, C-40/13 et C-41/13). En effet, le régime des groupes de (...)

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Parmi les mesures nouvelles qui ont été adoptées par le législateur, nous avons spécialement retenu les suivantes :

Intégration horizontale (art. 30) :

Le régime actuel de l’intégration fiscale serait modifié afin de permettre une intégration fiscale dite « horizontale » entre sociétés françaises sœurs (...)

Le Conseil d’Etat vient confirmer, de manière semble-t-il inédite, que le régime mère-fille s’applique, sous réserve du respect de la condition de détention de 5 % du capital de la société distributrice, aux dividendes afférents aux titres assortis de droits de vote, indépendamment du pourcentage de détention de ces droits de vote.

Il résulte des dispositions de l’article 145 du CGI que le régime mère-fille est applicable à la condition que la société mère détienne une participation représentant au moins 5 % du capital de la société distribuant les dividendes. La loi dispose également que n’ouvrent pas droit à ce régime, les titres (...)

On n'en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 !

Tout comme elle l’avait fait l’an passé, la Commission européenne a mis à jour et publié le 23 octobre 2014 son étude sur les recettes de TVA et leur écart par rapport aux recettes théoriques. L’étude porte sur les données de 2012, derniers comptes nationaux disponibles , et tant la méthode que les (...)

Toute la lumière est faite sur l’incompétence (négative) du législateur !

Nul n’ignore le poids considérable des impôts dans les recettes publiques, c’est la raison pour laquelle l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 impose au législateur, et au seul législateur, représentant du Peuple, le soin de définir « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des (...)


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5 ans du Cercle de Prospective Fiscale

Booklet des 5 ans du Cercle de Prospective Fiscale
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A l’occasion de son 5e anniversaire, le Cercle de Prospective Fiscale vous propose de découvrir une synthèse des réflexions qui ont été menées tout au long de ces cinq années.

La fiscalité française vue d’Italie

Interview de Gianmarco Monsellato

Le 8 janvier 2013, Gianmarco Monsellato répondait aux questions d’une journaliste de la chaîne de télévision italienne Rai 3 à propos de la fiscalité française.

Le reportage de Rai 3

La guerre fiscale entre Etats aura-t-elle lieu ?

Le 13 décembre 2011, Gianmarco Monsellato s’exprimait sur Radio Classique à propos de la bataille que se livre les États pour appréhender la plus grande part possible de recettes fiscales liées au commerce intragroupe qui représente aujourd’hui environ 60% du commerce international.


Le sujet sur le site des Echos TV

NOUS PUBLIONS

Taj et le Cercle des Économistes se sont pour la seconde fois associés pour une publication exceptionnelle sur les grands enjeux de la fiscalité intitulée : "Fiscalité et Croissance".

Fruit de la coopération entre le monde académique et celui du conseil, ce livre présente un tour d’horizon des relations entre la fiscalité, les facteurs déterminants de la croissance et du dynamisme de l’économie et l’emploi et propose plusieurs pistes de réflexions sur les réformes fiscales susceptibles à la fois de favoriser la croissance et de restaurer les finances publiques.

Fiscalité et Croissance

La fiscalité française, inadaptée à la compétition internationale ?

Jeudi 8 octobre, Michel Aujean s’exprimait sur BFM à propos du rapport remis la veille par le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, critiquant la structure des taxes pesant sur les sociétés et l’efficacité de certains allègements ou exonérations.


Le sujet, sur le site de BFM


Derniers commentaires

Qui sommes-nous ?
Par Augustine, le 19 juillet 2013

un grand merci pour ces excellentes analyses, à très vite c’est certain.


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Equipe


International Tax Conference : European Tax Systems Coordinated for Growth ?

A la suite de la conférence fiscale internationale organisée les 15 et 16 juin 2009 par la Confederation of Swedish Enterprise à Stockholm, vous trouverez ci-dessous un lien vers les différentes présentations des intervenants.

Par ailleurs, cliquez ici pour obtenir le discours prononcé par le Commissaire Kovacs en ouverture de cette conférence ainsi qu’un compte-rendu sommaire publié dans le Tax Analysts du 24 juin 2009.

PRESENTATIONS DES INTERVENANTS

Rencontre avec des dirigeants de grandes entreprises

Mardi 28 avril, le Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d’Entreprise a organisé un dîner-débat réunissant chefs d’entreprises et économistes autour du thème de la fiscalité et de la sortie de crise. Michel Aujean et Gianmarco Monsellato, accompagnés de quatre représentants du Cercle des économistes, Agnès Bénassi-Quéré, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Christian Saint-Etienne, ont présenté à plusieurs dirigeants de grandes entreprises la démarche du pôle et dessiné quelques pistes pour sortir gagnants de la crise.

Cette première initiative vise à étendre progressivement le débat aux acteurs de la fiscalité, en leur qualité de praticiens, d’experts ou d’acteurs importants de l’économie française.



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